Avis publié le 19 février 2021 Fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour les horaires de service 2022 et 2023 (saisine du 11 décembre 2020) – Avis n° 2021-009 du 9 février 2021 Thèmes : Document de référence du réseau, Redevance d'utilisation du réseau ferré
