Ferroviaire
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Demande de la région Occitanie visant au transfert de gestion des lignes ferroviaires Alès-Bessèges et Montréjeau-Luchon – Avis n° 2021-036 du 8 juillet 2021
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Juillet 2021 – Les premiers indicateurs du marché du transport ferroviaire en 2020
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Le marché ferroviaire de voyageurs fortement impacté en France et en Europe en 2020
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Règles de séparation comptable de SNCF Voyageurs et Fret SNCF – Décision n° 2021-029 du 27 mai 2021
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Projet d’arrêté fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le système ferroviaire, modifiant l’arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le réseau ferré national – Avis n° 2021-030 du 10 juin 2021
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Projet de décret relatif à la plateforme unique de réservation des prestations d’assistance et de substitution à l’intention des personnes handicapées et à mobilité réduite – Avis n° 2021-031 du 10 juin 2021
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Agenda : Bernard Roman, Président de l’Autorité de régulation des transports, auditionné par le Sénat
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Sophie Auconie, vice-présidente de l’Autorité, représente l’ART au sein du Haut comité du système de transport ferroviaire
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Agenda : rencontre avec Christophe Fanichet, PDG de SNCF Voyageurs
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L’Autorité de régulation des transports a participé à l’assemblée plénière de l’IRG-Rail