Ferroviaire
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Florence Rousse, Vice-Présidente de l’Autorité de régulation des transports, intervient au colloque organisé par Mobilettre et Le Train, jeudi 17 novembre 2022
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Proposition de nomination du président-directeur général de la société SNCF Réseau – Avis n° 2022-076 du 11 octobre 2022
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Proposition de révocation du président-directeur général de la société SNCF Réseau – Avis n° 2022-075 du 11 octobre 2022
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L’Autorité de régulation des transports intervient au colloque de l’Association Française du Rail, mercredi 12 octobre 2022
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Consultation publique relative à l’établissement d’un dispositif incitatif encourageant les candidats et SNCF Réseau à une meilleure utilisation des capacités commerciales et non commerciales sur le réseau ferré
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Consultation publique sur le projet de révision de la décision n° 2018-094 du 20 décembre 2018 relative à l’établissement d’un dispositif incitatif encourageant les candidats et SNCF Réseau à une meilleure utilisation des capacités commerciales et non commerciales sur le réseau ferré
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par Fret SNCF dans les installations de service des centres d’entretien pour les horaires de service 2022 et 2023 – Avis n° 2022-047 du 7 juillet 2022
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Accès aux données relatives à l’organisation ou à l’exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs en région Hauts-de-France : l’ART clôt la procédure en manquement ouverte à l’encontre de SNCF Voyageurs
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Procédure en manquement ouverte à l’encontre de SNCF Voyageurs pour non respect de la décision n° 2020-044 du 30 juillet 2020 portant règlement du différend entre la Région Hauts-de-France et SNCF Voyageurs concernant la transmission d’informations relatives à l’organisation ou à l’exécution de services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux missions faisant l’objet du contrat de service public conclu entre la Région et SNCF Voyageurs – Décision n° 2022-051 du 12 juillet 2022
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L’ART règle les différends opposant des opérateurs ferroviaires de fret à SNCF Réseau, concernant les conditions techniques et opérationnelles d’accès au réseau ferré national