Ferroviaire
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises, les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour les horaires de service 2024 à 2026 – Avis n° 2023-016 du 7 mars 2023
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En 2021, le transport ferroviaire a connu une reprise progressive pour les activités de transport de voyageurs, et un rebond très marqué pour les activités de fret
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Synthèse de la consultation publique des usagers et des clients des services ferroviaires conduite du 5 juillet 2022 au 5 septembre 2022
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Projet d’arrêté fixant le contenu et les modalités de dépôt et d’instruction d’une demande de désignation des infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs ou de transport de voyageurs et de marchandises et portant désignation de ces infrastructures – Avis n° 2023-011 du 9 février 2023
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L’Autorité de régulation des transports publie ses avis sur le document de référence du réseau pour l’horaire de service 2024
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Document de référence du réseau ferré national pour l’horaire de service 2024 – Avis n° 2023-010 du 9 février 2023
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Fixation de la redevance d’infrastructure relative à la couverture des pertes des systèmes électriques pour l’horaire de service 2023 – Avis n° 2023-009 du 9 février 2023
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Fixation des redevances d’utilisation de l’infrastructure du réseau ferré national pour les horaires de service 2024 à 2026 – Avis n° 2023-008 du 9 février 2023
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Document de référence annuel pour l’utilisation du Lien Fixe pour l’horaire de service 2024 – Avis n° 2023-007 du 7 février 2023
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L’ART lance une consultation publique portant sur les accords cadres pour la répartition des capacités de l’infrastructure ferroviaire