Ferroviaire
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Projet d’arrêté relatif aux règles techniques et de sécurité applicables sur les infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs – Avis n° 2023-028 du 13 juin 2023
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Juin 2023 – Le marché européen du transport ferroviaire en 2021
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Juin 2023 – Marché français du transport ferroviaire – Premiers chiffres 2022
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Déplacement du comité binational du tunnel sous la Manche sur le site d’Eurotunnel, à Calais, mercredi 14 juin 2023
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l’article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l’utilisation du réseau ferré national – Avis n° 2023-026 du 1er juin 2023
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Patrick Vieu, vice-président de l’Autorité de régulation des transports, a participé à l’assemblée plénière du réseau européen des régulateurs ferroviaires « IRG-Rail », les 23 et 24 mai 2023
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Publication du 11ème rapport annuel d’observation des marchés ferroviaires de l’IRG‑Rail
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L’Autorité de régulation des transports intervient devant la Commission « développement des territoires et mobilité » du CESER Nouvelle-Aquitaine, jeudi 6 avril 2023
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Mars 2023 – Le marché français du transport ferroviaire en 2021
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L’Autorité de régulation des transports publie son avis sur la tarification des installations de service exploitées par SNCF Réseau pour les horaires de service 2024 à 2026