Autoroutes
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Composition de la commission des marchés de la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2016-045 du 6 avril 2016
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Composition de la commission des marchés de la société Autoroutes Estérel-Côte d’Azur (ESCOTA) – Avis n° 2016-044 du 6 avril 2016
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Composition de la commission des marchés de la société Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) – Avis n° 2016-043 du 6 avril 2016
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Transmission d’informations par les concessionnaires d’autoroutes : l’Arafer lance une consultation publique
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Projet de décision sur la transmission d’informations par les concessionnaires d’autoroutes
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Projet de décret relatif à la passation des marchés par les concessionnaires d’autoroutes – Avis n° 2016-030 du 23 mars 2016
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Commissions des marchés des concessionnaires autoroutiers : les lignes directrices de l’Arafer
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Composition des commissions des marchés des SCA : lignes directrices relatives à l’instruction des saisines transmises par les concessionnaires d’autoroute – Décision n° 2016-029 du 23 mars 2016
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Autoroutes : les modalités d’intervention de l’Arafer fixées par le décret du 1er mars 2016
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Autoroutes – Composition des commissions des marchés : l’Arafer consulte jusqu’au 29 février