Autoroutes
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Projet de décision relative à la transmission d’informations par les concessionnaires d’autoroutes
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Composition de la commission des marchés de la société des Autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) – Avis n° 2017-016 du 2 février 2017
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Projet d’arrêté abrogeant deux arrêtés relatifs à la passation des marchés par les concessionnaires d’autoroutes – Avis n° 2017-015 du 2 février 2017
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Projet de décret relatif à la régulation des contrats dans le secteur autoroutier – Avis n° 2017-014 du 2 février 2017
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Critères d’appréciation de l’adossement fonctionnel mentionné au 3° de l’article L. 3114-12 du code des transports – Décision n° 2016-224 du 14 décembre 2016
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Conditions dans lesquelles l’existence d’une demande de desserte d’un aménagement par des services réguliers librement organisés est constatée et le délai dans lequel l’exploitant est tenu de se conformer aux obligations découlant des articles L. 3114-5 à L. 3114-7 du code des transports – Décision n° 2016-223 du 14 décembre 2016
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Passation du contrat d’exploitation des installations commerciales annexes situées sur l’aire de Saint-Julien-Montdenis par la société française du tunnel routier du Fréjus – Avis n° 2016-217 du 23 novembre 2016
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Déc 2016 – Rapport annuel sur la synthèse des comptes des concessions autoroutières
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L’Arafer publie son premier rapport sur les comptes des concessionnaires d’autoroutes
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Arafer-ART : rencontre entre les deux régulateurs multimodaux le 21 novembre à Rome