Autoroutes
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Fixation du contenu du rapport d’activité annuel des commissions des marchés des sociétés concessionnaires d’autoroute devant être envoyé à l’Arafer avant le 31 mars de chaque année – Décision n° 2018-007 du 31 janvier 2018
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Fixation du contenu du dossier de présentation des projets de marchés et d’avenants passés par les concessionnaires d’autoroutes devant être envoyé à l’Arafer – Décision n° 2018-006 du 31 janvier 2018
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Péages autoroutiers : précision sur le périmètre de contrôle de l’Arafer
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Passation du contrat d’exploitation des activités de restauration et de boutiques spécialisées sur les aires Est et Ouest de Lançon-de-Provence par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2017-124 du 27 novembre 2017
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L’Arafer publie la synthèse annuelle des comptes 2016 des concessionnaires d’autoroute
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Nov 2017 – Rapport annuel sur la synthèse des comptes des concessions autoroutières
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Projet de lignes directrices relatives à la définition de la notion de marchés passés pour les besoins de la concession
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Passation des contrats d’exploitation des installations annexes à caractère commercial situées sur les aires de Ressons Est, Sentinelle Ouest, Brumath Est, Longeville Sud, Verdun Nord et Verdun Sud par la société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF) – Avis n° 2017-073 du 12 juillet 2017
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Juillet 2017 – Rapport annuel sur les marchés passés par les concessionnaires d’autoroutes en 2016
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Composition de la commission des marchés de la société des Autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) – Avis n° 2017-048 du 31 mai 2017