Juillet 2017 – Rapport annuel sur les marchés passés par les concessionnaires d’autoroutes en 2016

rapport-SCA-exercice-2016

Ce rapport fait le bilan général de l’activité des commissions des marchés des sociétés concessionnaires d’autoroutes, quand elles en sont dotées, et rend compte des statistiques relatives aux marchés attribués.

L’occasion également de dresser un premier bilan sur le nouveau dispositif de régulation instauré par la loi du 6 août 2015 (dite loi Macron) sur les missions et le rôle de l’Arafer pour contrôler le secteur autoroutier.

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