Autoroutes
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Projet de dix-huitième avenant à la convention passée entre l’État et la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes, approuvée par décret du 7 février 1992 et au cahier des charges annexé à cette convention – Avis n° 2021-056 du 28 octobre 2021
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Transmission régulière d’informations concernant les coûts détaillés de construction des opérations du plan de relance autoroutier – Décision n° 2021-055 du 19 octobre 2021
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Procédure de passation du contrat portant sur la construction et l’exploitation d’une station de recharge à très haute puissance pour véhicules électriques sur l’aire de Toulon-sur-Allier, située sur l’autoroute A79, par la société Autoroute de Liaison Atlantique Europe (Aliae) – Avis n° 2021-045 du 9 septembre 2021
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Loi DDADUE – L’ART dispose de pouvoirs renforcés et de nouvelles compétences dans le secteur aéroportuaire et dans les services européens de télépéage
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Procédure de passation d’un contrat de construction, d’exploitation et d’entretien d’installations annexes à caractère commercial sur l’aire de Port Lauragais Nord, située sur l’autoroute A61, par la société ASF – Avis n° 2021-046 du 9 septembre 2021
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Procédure de passation, par la société ASF, d’un contrat de construction, d’exploitation et d’entretien d’installations annexes à caractère commercial sur la partie sud de l’aire de Toulouse Sud (dite « Toulouse Sud Sud »), située sur l’autoroute A61 – Avis n° 2021-047 du 9 septembre 2021
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Procédure de passation d’un contrat de construction, d’exploitation et d’entretien d’installations annexes à caractère commercial sur l’aire de Port Lauragais Nord, située sur l’autoroute A61, par la société ASF – Avis n° 2021-046 du 9 septembre 2021
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Procédure de passation, par la société Arcos, du contrat portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations annexes à caractère commercial permettant d’assurer la recharge de véhicules électriques sur l’aire de Duttlenheim, située sur l’autoroute A355 – Avis n° 2021-044 du 9 septembre 2021
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L’Autorité émet un avis favorable sur un projet de déploiement d’un dispositif de péage en flux libre, sous réserve que soient apportées trois modifications qui permettraient de réduire la hausse des tarifs de péage pour les usagers
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Projet de douzième avenant à la convention passée entre l’État et la Société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes, approuvée par décret du 3 mai 1995 modifiée et au cahier des charges annexé à cette convention – Avis n° 2021-040 du 29 juillet 2021