Autoroutes
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AUTOROUTE CASTRES-TOULOUSE : ÉLARGISSEMENT DE LA BRETELLE AUTOROUTIÈRE A680 – Le défaut de consultation préalable de l’ART est de nature à entacher d’illégalité le décret approuvant le 19ème avenant au contrat de concession conclu par l’État avec la société ASF
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Dix-neuvième avenant à la convention passée entre l’État et la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes, approuvée par décret du 7 février 1992 et au cahier des charges annexé à cette convention – Avis n° 2022-082 du 15 novembre 2022
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Procédures de passation, par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF), de sept contrats portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques sur les aires de Vitrolles et Latitude 45, situées sur l’autoroute A7, l’aire de Gignac-Rebuty, située sur l’autoroute A55, les aires de Carcassonne Arzens Nord et Carcassonne Arzens Sud, situées sur l’autoroute A61, l’aire de Garonne, située sur l’autoroute A62 et l’aire de Manzat, située sur l’autoroute A89 – Avis n° 2022-080 du 27 octobre 2022
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Procédure de passation, par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF), d’un contrat portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations permettant d’assurer les activités de distribution de carburants, de recharge pour véhicules électriques, de boutique et de restauration sur l’aire de Saulce, située sur l’autoroute A7 – Avis n° 2022-074 du 6 octobre 2022
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L’Autorité met à jour son règlement intérieur
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Procédures de passation, par la société Sanef, de treize contrats portant, d’une part, sur l’exploitation et l’entretien d’installations permettant d’assurer les activités de distribution de carburants, de recharge pour véhicules électriques, de boutique et de restauration sur les aires de Reims Champagne-Nord et Reims Champagne-Sud, situées sur l’autoroute A4, d’autre part, sur l’exploitation et l’entretien d’installations permettant d’assurer les activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur douze aires situées sur les autoroutes A1, A4 et A29 – Avis n° 2022-072 du 22 septembre 2022
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Procédures de passation, par la Société des Autoroutes Paris-Normandie (ci-après « SAPN »), de deux contrats portant sur l’exploitation et l’entretien d’installations permettant d’assurer les activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur les aires de Bosgouet Sud et de Rosny-sur-Seine Sud, situées sur l’autoroute A13 – Avis n° 2022-071 du 22 septembre 2022
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Procédure de passation, par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF), de deux contrats portant, d’une part, sur la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations permettant d’assurer les activités de distribution de carburants, de recharge pour véhicules électriques, de boutique et de restauration sur l’aire de Comminges, située sur l’autoroute A64 et d’autre part, sur la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations permettant d’assurer les activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur l’aire de la Corrèze, située sur l’autoroute A89 – Avis n° 2022-073 du 22 septembre 2022
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Projet de modification des règles internes de la commission des marchés de la Société des Autoroutes Paris-Normandie (« SAPN ») – Avis n° 2022-070 du 15 septembre 2022
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Projet de modification des règles internes de la commission des marchés de la société Sanef – Avis n° 2022-069 du 15 septembre 2022