Autoroutes
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Projet de décret relatif aux conditions de modulation des péages applicables aux véhicules lourds tenant compte de leurs émissions de dioxyde de carbone et à la mise en œuvre d’une redevance pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique de ces véhicules – Avis n° 2023-039 du 27 juillet 2023
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Marchés et contrats passés pas les sociétés concessionnaires d’autoroutes : l’Autorité de régulation des transports publie son rapport sur l’exercice 2022
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Projet de cession du contrat d’exploitation conclu avec la société Autoroute Artenay-Courtenay (« Arcour ») portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques sur l’aire du Loiret, située sur l’autoroute A19 – Avis n° 2023-034 du 27 juin 2023
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Projets de cession de quatre contrats d’exploitation conclus avec la société Autoroutes du Sud de la France (« ASF ») portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques sur l’aire de Port Lauragais Nord, située sur l’autoroute A61, les aires de La Canepetière et de la Châteaudrie, situées sur l’autoroute A83, et l’aire de la Corrèze, située sur l’autoroute A89 – Avis n° 2023-033 du 27 juin 2023
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Projets de cession de quatre contrats d’exploitation conclus avec la société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (« Escota ») portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques sur les aires du Liouquet et des Plaines Baronnes, situées sur l’autoroute A50 et les aires d’Aubignosc Est et Aubignosc Ouest, situées sur l’autoroute A51 – Avis n° 2023-032 du 27 juin 2023
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Économie générale des concessions d’autoroutes : l’ART publie deux focus sur la rentabilité des concessions et les transferts de risques dans les contrats appelant à une évolution du modèle
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Composition de la commission des marchés de la société Cofiroute – Avis n° 2023-030 du 20 juin 2023
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Juillet 2023 – Rapport annuel sur les marchés et les contrats passés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes en 2022
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Rapport d’évaluation – Synthèse – Contrôle extérieur de la méthode d’analyse des coûts de construction de l’ART
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Audition de Philippe Richert, président par intérim de l’Autorité de régulation des transports, sur l’avenir des concessions autoroutières, mercredi 21 juin 2023