Contrat de performance Etat-SNCF Réseau
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L’Autorité a rendu un avis sur la mise en œuvre du contrat de performance entre L’État et SNCF Réseau (2021-2030)
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Mise en œuvre au titre de l’année 2023 du contrat pluriannuel de performance conclu entre l’État et SNCF Réseau pour la période 2021-2030 – Avis n° 2024-030 du 30 avril 2024
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Recommandations formulées par l’Autorité dans le cadre de l’actualisation du contrat de performance conclu entre l’État et SNCF Réseau pour la période 2021-2030 – Décision n° 2024-002 du 18 janvier 2024
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Projet de contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau pour la période 2021-2030 – Avis n° 2022-009 du 8 février 2022
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L’Autorité adopte son avis sur le projet de contrat de performance 2021-2030 entre l’État et SNCF Réseau
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Actualisation du contrat pluriannuel entre l’Etat et SNCF Réseau
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Projet de décret relatif à l’élaboration et à l’actualisation du contrat entre l’Etat et SNCF Réseau – Avis n° 2019-040 du 11 juillet 2019
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Recommandations formulées dans le cadre de l’actualisation du contrat pluriannuel de performance conclu entre l’Etat et SNCF Réseau pour la période 2020- 2029 – Décision n° 2019-039 du 20 juin 2019
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Mise en oeuvre au titre de l’année 2018 du contrat pluriannuel de performance conclu entre l’Etat et SNCF Réseau pour la période 2017-2026 – Avis n° 2019-038 du 20 juin 2019
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Projet de budget 2019 de SNCF Réseau : la refonte profonde du contrat de performance et le respect des engagements de l’État sont plus que jamais indispensables