La Région Nouvelle-Aquitaine avait saisi l’Arafer en février 2016 de deux demandes de règlement de différend (RDD) à l’encontre de SNCF Gares & Connexions et de SNCF Réseau concernant la fixation des redevances dans les gares de voyageurs.
Les problématiques soulevées étaient similaires à celles traitées en 2015 par le régulateur lors des RDD entre le Syndicat des transports d’Ile-de-France et la région Pays-de-la-Loire à l’encontre de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau. En particulier, la région Nouvelle-Aquitaine a demandé à l’Arafer :
- d’enjoindre aux deux gestionnaires de faire preuve d’une plus grande transparence dans la fixation des redevances,
- de mettre en œuvre des objectifs de performance et de productivité,
- de revoir à la baisse la fixation du taux de coût moyen pondéré du capital
- pour SNCF Réseau, de revoir la méthode de valorisation et les durées d’amortissement de certains de ses actifs en gares.
Dans ses décisions du 1er et du 22 février 2017, l’Arafer a fait droit à certaines des demandes de la région. Elle a notamment enjoint à SNCF Gares & Connexions et à SNCF Réseau de communiquer à l’ensemble des autorités organisatrices de transport et des transporteurs des données comptables plus précises sur la construction des tarifs dans les gares de voyageurs.
L’Arafer a, en outre, enjoint les deux gestionnaires de revoir le coût moyen pondéré du capital utilisé pour fixer le montant des redevances en gares, en Nouvelle Aquitaine et pour l’ensemble des autres gares françaises, pour les horaires de service 2014 et 2015. Les gestionnaires des gares devront également préciser les objectifs de performance contenus dans le Document de référence des gares et définir des mécanismes d’incitation financière.
Enfin, l’Arafer a enjoint à SNCF Réseau de procéder, pour les horaires de service 2014 et 2015, à une revalorisation et à une modification des durées d’amortissement des grandes halles de voyageurs, des ascenseurs et des escaliers mécaniques dont il est propriétaire en gares.
