Tous les ans, SNCF Réseau publie son document de référence du réseau (DRR), essentiel pour les entreprises ferroviaires et les autres candidats à l’accès au réseau ferré puisqu’il détaille toutes les informations techniques, contractuelles et tarifaires pour faire circuler des trains. Il est publié un an avant son entrée en vigueur de manière à donner la visibilité nécessaire aux utilisateurs du réseau pour commander des sillons.Chargée de contrôler ces règles d’accès au réseau et de valider la tarification de son utilisation par les opérateurs, l’Arafer a rejeté les péages ferroviaires présentés par SNCF Réseau pour l’horaire de service 2018.
Le régulateur ouvre par ailleurs une procédure en manquement suite à l’introduction de modifications touchant au droit d’accès des opérateurs à l’infrastructure ferroviaire et, en l’absence de suite donnée, saisir la commission des sanctions.
