Pour mener à bien sa mission d’observation des marché ferroviaire, l’Arafer dispose d’un pouvoir de recueil de données auprès des acteurs du secteur et notamment auprès des entreprise ferroviaires de fret et de voyageurs, ainsi que des opérateurs autorisés à réserver des capacités sur le réseau ferré national (opérateurs de transport combiné).
Ces informations portent sur les caractéristiques et la qualité de service de l’offre commercialisée par les opérateurs, les niveaux de trafics et de fréquentation ainsi que les principaux résultats économiques, financiers et sociaux de cette activité.
A l’occasion de la réactualisation de ses décisions de collecte de données pour l’année 2017 et les exercices suivants, et après une consultation publique à laquelle ont participé 9 contributeurs représentant un panel des principales parties prenantes du secteur (entreprises ferroviaires de voyageurs et de fret et leurs instances représentatives, associations d’usagers, Régions de France et l’Autorité pour la qualité de service dans les transports), l’Arafer a reconduit, tout en les optimisant, les principales informations nécessaires à ses travaux avec une attention particulière portée au suivi de la qualité de service dans le transport de voyageurs, et en effectuant une harmonisation avec des collectes existantes dans le fret.
Les données collectées sont traitées et analysées par l’Observatoire des transports et de la mobilité/Arafer qui continuera à produire régulièrement des publications à des fins d’information, dans le respect du secret des affaires.
consulter la décision publiée le 16 mai 2017
lire la synthèse des contributions à la consultation publique
