Chargés de la régulation économique du tunnel sous la Manche, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) et l’Office of Rail and Road (ORR) ont rendu le 24 février 2017 leur avis sur le document de référence du réseau d’Eurotunnel pour l’horaire de service 2018.
Les deux régulateurs demandent au gestionnaire d’infrastructure d’améliorer la présentation et la transparence des principes de tarification applicables, et leur déclinaison en redevances d’utilisation du tunnel transfrontalier par les entreprises ferroviaires.
L’Arafer et l’ORR doivent s’assurer que les conditions d’accès à la Liaison fixe transmanche gérée par Eurotunnel sont transparentes et équitables pour toutes les entreprises ferroviaires. L’objectif est d’accroître la confiance des actuels utilisateurs et de faciliter l’utilisation de l’infrastructure par de nouveaux entrants.
Le document de référence d’Eurotunnel pour l’horaire de service 2018, qui démarre en décembre 2017, détaille les informations techniques, contractuelles et tarifaires nécessaires à un opérateur pour faire circuler des trains dans le tunnel sous la Manche.
Les conditions d’accès et la tarification du tunnel sous la Manche sont contrôlées par l’Arafer pour la partie française, et l’ORR pour la partie britannique.
Chaque année, les deux régulateurs publient un avis sur le document de référence d’Eurotunnel. Ils vérifient qu’il ne contient pas de clauses discriminatoires et n’accorde pas de pouvoirs discrétionnaires au gestionnaire d’infrastructure, pouvant être utilisés à des fins de discrimination à l’égard des entreprises ferroviaires. Il s’agit du premier avis de l’Arafer et de l’ORR dans le cadre de leurs nouveaux pouvoirs.
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