Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées dont le délai de saisine est expiré (par transporteur)
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    Grenoble / ChambéryDéclaration n° D2024-317publiée le 5 novembre 2024 Délai de saisine expiré 
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    Lyon / Saint-ÉtienneDéclaration n° D2024-316 (modifie la D2024-117)publiée le 7 octobre 2024 Délai de saisine expiré 
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    Lyon / Saint-ÉtienneDéclaration n° D2024-315 (modifie la D2024-115)publiée le 7 octobre 2024 Délai de saisine expiré 
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    Giverny / RouenDéclaration n° D2024-314publiée le 2 octobre 2024 Délai de saisine expiré 
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    Douains / ParisDéclaration n° D2024-313publiée le 2 octobre 2024 Délai de saisine expiré 
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    Courbevoie / DouainsDéclaration n° D2024-312publiée le 2 octobre 2024 Délai de saisine expiré 
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    Boulogne-Billancourt / DouainsDéclaration n° D2024-311publiée le 2 octobre 2024 Délai de saisine expiré 
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    Saint-Brieuc / TreguierDéclaration n° D2024-310publiée le 26 août 2024 Délai de saisine expiré 
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    Paimpol / TreguierDéclaration n° D2024-309publiée le 26 août 2024 Délai de saisine expiré 
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    Le Havre / RouenDéclaration n° D2024-308publiée le 26 août 2024 Délai de saisine expiré 
