Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées dont le délai de saisine est expiré (par transporteur)
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Besançon / Montbéliard
Déclaration n° D2019-187publiée le 14 novembre 2019
Déclaration caduque
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Lyon / Saint-Etienne
Déclaration n° D2019-186 (modifiée par la D2019-200)publiée le 12 novembre 2019
Déclaration caduque
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Belfort / Saint-Louis (EuroAirport Basel Mulhouse Freibourg – Aéroport de Bâle Mulhouse Fribourg)
Déclaration n° D2019-185publiée le 7 novembre 2019
Déclaration caduque
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Belfort / Mulhouse
Déclaration n° D2019-184 (modifiée par la D2021-102, modifiée par la D2022-089)publiée le 7 novembre 2019
Déclaration caduque
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Clermont-Ferrand / Saint-Angel
Déclaration n° D2019-183publiée le 15 octobre 2019
Délai de saisine expiré
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Clermont-Ferrand / Saint-Angel
Déclaration n° D2019-182publiée le 15 octobre 2019
Délai de saisine expiré
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Colmar / Saint-Louis
Déclaration n° D2019-181 (modifie la D2019-025)publiée le 9 octobre 2019
Déclaration caduque
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Mulhouse / Saint-Louis
Déclaration n° D2019-180 (modifie la D2019-026)publiée le 9 octobre 2019
Déclaration caduque
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Colmar / Strasbourg
Déclaration n° D2019-179publiée le 9 octobre 2019
Déclaration caduque
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Grenoble / Valence
Déclaration n° D2019-178publiée le 9 octobre 2019
Délai de saisine expiré