Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées dont le délai de saisine est expiré (par région)
- 
      615 Auvergne-Rhône-Alpes
- 
    Annecy / Saint-Gervais-les-BainsDéclaration n° D2016-135publiée le 22 octobre 2016 Déclaration caduque 
- 
    Annecy / ChamonixDéclaration n° D2016-134 (modifiée par la D2024-143)publiée le 22 octobre 2016 Délai de saisine expiré 
- 
    Annecy / ComblouxDéclaration n° D2016-133publiée le 22 octobre 2016 Déclaration caduque 
- 
    Annecy / DomancyDéclaration n° D2016-132publiée le 22 octobre 2016 Déclaration caduque 
- 
    Annecy / les Contamines – MontjoieDéclaration n° D2016-131publiée le 22 octobre 2016 Déclaration caduque 
- 
    Annecy / les HouchesDéclaration n° D2016-130publiée le 22 octobre 2016 Déclaration caduque 
- 
    Annecy / MegèveDéclaration n° D2016-129publiée le 22 octobre 2016 Déclaration caduque 
- 
    Mâcon / Lyon (annule et remplace la D2016-002)Déclaration n° D2016-120publiée le 23 septembre 2016 Déclaration caduque 
- 
    Clermont-Ferrand / Besse-et-Saint-AnastaiseDéclaration n° D2016-118publiée le 26 août 2016 Déclaration caduque 
- 
    Clermont-Ferrand / MontluçonDéclaration n° D2016-111publiée le 14 juin 2016 Déclaration caduque 
