Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées dont le délai de saisine est expiré (par région)
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      306 Occitanie
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    Perpignan / Argelès-sur-merDéclaration n° D2017-003publiée le 25 janvier 2017 Déclaration caduque 
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    Aéroport Perpignan-Rivesaltes / Saint-CyprienDéclaration n° D2017-002publiée le 18 janvier 2017 Déclaration caduque 
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    Aéroport Perpignan-Rivesaltes / CollioureDéclaration n° D2017-001publiée le 18 janvier 2017 Déclaration caduque 
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    Toulouse / MontaubanDéclaration n° D2016-148publiée le 10 novembre 2016 Déclaration caduque 
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    Foix / Montferrier (station des Monts d’Olmes)Déclaration n° D2016-124publiée le 6 octobre 2016 Déclaration caduque 
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    Pamiers / Montferrier (station des Monts d’Olmes)Déclaration n° D2016-123publiée le 6 octobre 2016 Déclaration caduque 
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    Mirepoix / Montferrier (station des Monts d’Olmes)Déclaration n° D2016-125publiée le 6 octobre 2016 Déclaration caduque 
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    Perpignan / Argelès-sur-merDéclaration n° D2016-119publiée le 20 septembre 2016 Déclaration caduque 
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    Toulouse (68-70 Bd Pierre Sémard) / Carcassonne (20 Bd de Varsovie)Déclaration n° D2015-089 (complétée par la D2018-089, elle-même annulée et remplacée par la D2019-020)publiée le 14 décembre 2015 Déclaration annulée 
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    Estaing (quai du Lot – arrêt des cars) / Conques (Parking de la Salesse)Déclaration n° D2015-064publiée le 17 novembre 2015 Délai de saisine expiré 
