Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées dont le délai de saisine est expiré (par région)
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      243 Grand Est
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    Epinal / VittelDéclaration n° D2019-193publiée le 6 décembre 2019 Déclaration caduque 
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    Epinal / Saint-Dié-des-VosgesDéclaration n° D2019-192publiée le 6 décembre 2019 Déclaration caduque 
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    Mulhouse / MontbéliardDéclaration n° D2019-188publiée le 19 novembre 2019 Déclaration caduque 
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    Belfort / Saint-Louis (EuroAirport Basel Mulhouse Freibourg – Aéroport de Bâle Mulhouse Fribourg)Déclaration n° D2019-185publiée le 7 novembre 2019 Déclaration caduque 
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    Belfort / MulhouseDéclaration n° D2019-184 (modifiée par la D2021-102, modifiée par la D2022-089)publiée le 7 novembre 2019 Déclaration caduque 
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    Colmar / Saint-LouisDéclaration n° D2019-181 (modifie la D2019-025)publiée le 9 octobre 2019 Déclaration caduque 
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    Mulhouse / Saint-LouisDéclaration n° D2019-180 (modifie la D2019-026)publiée le 9 octobre 2019 Déclaration caduque 
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    Colmar / StrasbourgDéclaration n° D2019-179publiée le 9 octobre 2019 Déclaration caduque 
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    Vandoeuvre-lès-Nancy / ThionvilleDéclaration n° D2019-175 (annulée et remplacée par la D2020-108)publiée le 20 septembre 2019 Déclaration annulée 
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    Vandoeuvre-lès-Nancy / MetzDéclaration n° D2019-174 (annule et remplace la déclaration n° D2019-001)(annulée et remplacée par la D2020-101)publiée le 20 septembre 2019 Déclaration annulée 
