Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées dont le délai de saisine est expiré (par région)
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133 Bourgogne-Franche-Comté
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Chalon-sur-Saône / Villefranche-sur-Saône
Déclaration n° D2016-068publiée le 26 avril 2016
Déclaration caduque
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Colmar (gare SNCF) / Belfort (parking des autocars- Av. Wilson)
Déclaration n° D2015-074 (annulée et remplacée par D2018-032)publiée le 7 décembre 2015
Déclaration annulée
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Lons-le-Saunier / Dijon
Déclaration n° D2015-003 (annulée et remplacée par D2016-182)publiée le 29 octobre 2015
Déclaration annulée