Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées dont le délai de saisine est expiré (par région)
- 
      129 Normandie
- 
    Rouen / Le HavreDéclaration n° D2021-085 (modifie la D2020-124 / modifiée par la D2022-120)publiée le 21 juillet 2021 Déclaration caduque 
- 
    Saint-Malo / Le Mont St MichelDéclaration n° D2021-082publiée le 20 juillet 2021 Délai de saisine expiré 
- 
    Dinard / Le Mont St MichelDéclaration n° D2021-081publiée le 20 juillet 2021 Déclaration caduque 
- 
    Rennes / Mont Saint-MichelDéclaration n° D2021-023publiée le 30 mars 2021 Délai de saisine expiré 
- 
    Incarville / CourbevoieDéclaration n° D2021-006 (annulée et remplacée par la D2022-012)publiée le 10 février 2021 Déclaration annulée 
- 
    Cabourg / DeauvilleDéclaration n° D2020-125 (annule et remplace la déclaration n° D2020-065 / modifiée par la D2022-250)publiée le 29 septembre 2020 Déclaration caduque 
- 
    Rouen / Le HavreDéclaration n° D2020-124 (annule et remplace la D2020-116) (modifiée par la D2021-085)publiée le 29 septembre 2020 Déclaration caduque 
- 
    Rouen / EtretatDéclaration n° D2020-117 (modifiée par la D2023-281)publiée le 23 juillet 2020 Déclaration caduque 
- 
    Rouen / Le HavreDéclaration n° D2020-116 (annulée et remplacée par la D2020-124)publiée le 15 juillet 2020 Déclaration annulée 
- 
    Cabourg / DeauvilleDéclaration n° D2020-065 (annulée et remplacée par la D2020-125)publiée le 19 février 2020 Déclaration annulée 
