Appel d’offres restreint

Procédure spécifique de publicité et de mise en concurrence régie par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics dans laquelle la SCA choisit de décider de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre.