Aménagement de transport public routier

Aménagement accessible au public, qu’il soit ou non situé, en totalité ou en partie, sur les voies affectées à la circulation publique, destiné à faciliter la prise en charge ou la dépose de passagers des services réguliers de transport routier.

Il s’agit notamment des gares routières et des emplacements d’arrêt, dès lors qu’ils ne sont pas exclusivement destinés au transport scolaire.

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