Projet de décision relative à la transmission d’informations par les gestionnaires d’infrastructure ferroviaire

L’Arafer a mis en place un processus de collecte d’informations auprès des gestionnaires d’infrastructure ferroviaire et des exploitants d’installations de service par sa décision n°2016-085 du 31 mai 2016, pour les exercices 2015 et 2016.

Le document ci-dessous présente les informations que l’Autorité envisage de collecter pour les exercices 2017 et suivants (2016 et suivants pour les résultats financiers) auprès des gestionnaire d’infrastructure.

Il s’agit d’un document de travail intermédiaire soumis à la consultation publique afin de recueillir l’avis des parties prenantes. Ce document prend en compte les retours d’expérience de la première collecte avec pour objectif d’optimiser le processus des collectes suivantes.

La consultation s’est déroulée du 30 mai au 20 juin 2017.

Télécharger le document de consultation publique

Télécharger les tableaux du projet de collecte