Consultation publique sur le projet de révision de la décision n° 2018-094 du 20 décembre 2018 relative à l’établissement d’un dispositif incitatif encourageant les candidats et SNCF Réseau à une meilleure utilisation des capacités commerciales et non commerciales sur le réseau ferré

L’Autorité de régulation des transports lance, ce lundi 19 septembre 2022, une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes (candidats et gestionnaire d’infrastructure) sur les orientations envisagées par l’Autorité pour la révision de la décision n° 2018-094 du 20 décembre 2018 relative à l’établissement d’un dispositif incitatif encourageant les candidats et SNCF Réseau à une meilleure utilisation des capacités commerciales et non commerciales sur le réseau ferré (« dispositif incitatif réciproque »).

Les personnes intéressées peuvent apporter toutes les observations qu’elles souhaitent sur ces orientations et les justifier et/ou les éclairer vis-à-vis des problématiques sous-jacentes. Les observations sur ces orientations, ainsi que toutes les contributions qui apparaîtraient opportunes pour éclairer l’Autorité, peuvent être transmises, jusqu’au 24 octobre 2022, par courriel à l’adresse suivante : consultation.publique@autorite-transports.fr.

Sauf demande contraire expressément formulée, l’Autorité, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des commentaires qui lui auront été transmis, à l’exclusion des parties couvertes par un secret protégé par la loi et, le cas échéant, des passages que les contributeurs souhaiteraient garder confidentiels. À cette fin, les contributeurs sont invités à indiquer précisément les parties et passages qu’ils souhaitent voir occultés. L’Autorité se réserve également le droit de publier une synthèse des contributions (sous réserve des éléments confidentiels), sans faire mention, le cas échéant, de leurs auteurs.

Cliquez ici pour participer à la consultation publique : version Wordversion pdf.