Consultation publique sur l’appréciation des niveaux de CMPC des périmètres régulés des aéroports

L’Autorité de régulation des transports lance, ce mardi 18 avril 2023, une consultation publique ayant pour objet de présenter les réflexions de l’Autorité sur l’adaptation du cadre méthodologique pour la détermination du coût moyen pondéré du capital (CMPC) des aéroports relevant de son champ de compétence, notamment pour permettre, en lien avec les objectifs de régulation, de mieux tenir compte des effets de l’environnement de marché actuel en matière de rémunération des capitaux des périmètres régulés aéroportuaires.

L’Autorité soumet le présent document à la consultation publique afin de recueillir les positions des parties prenantes en vue de mettre en lumière les consensus souhaitables, ou à tout le moins de participer à objectiver les points d’arbitrage qu’elle pourrait éventuellement être amenée à réaliser.

Les personnes intéressées peuvent apporter toutes les observations qu’elles souhaitent sur les problématiques qui y sont exposées.

Les observations sur le présent document, ainsi que toutes contributions qui apparaîtraient opportunes pour éclairer l’Autorité, peuvent être transmises jusqu’au 18 juin 2023, par courriel, à l’adresse suivante : consultation.publique@autorite-transports.fr.

Sauf demande contraire expressément formulée, l’Autorité, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des commentaires qui lui auront été transmis, à l’exclusion des parties couvertes par un secret protégé par la loi et, le cas échéant, sous réserve des passages que les contributeurs souhaiteraient garder confidentiels.

A cette fin, les contributeurs sont invités à indiquer précisément les éléments qu’ils considèrent devoir être couverts par un secret protégé par la loi.

L’Autorité se réserve le droit de publier une synthèse des contributions (sous réserve des éléments confidentiels), sans faire mention, le cas échéant, de leurs auteurs.

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