Consultation publique sur la continuité de la mission de suivi économique et financier des aérodromes par l’Autorité de régulation des transports

L’Autorité de régulation des transports lance, ce mardi 16 mai 2023, une consultation publique ayant pour objet de partager les modalités selon lesquelles elle continuera à mettre en œuvre la mission qui lui a été confiée dans le cadre des dispositions de l’article L. 6327-3-2 du code des transports[1].

L’Autorité de régulation des transports soumet le présent document à la consultation publique afin de recueillir l’avis des parties prenantes sur son premier rapport, publié en janvier 2023, mais aussi d’enrichir ses réflexions concernant le contenu des publications suivantes.

Les personnes intéressées peuvent apporter toutes les observations qu’elles souhaitent sur les problématiques qui y sont exposées.

Les observations sur le présent document, ainsi que toutes contributions qui apparaîtraient opportunes pour éclairer l’Autorité, peuvent être transmises jusqu’au vendredi 26 juin 2023, par courriel, à l’adresse suivante : consultation.publique@autorite-transports.fr

Sauf demande contraire expressément formulée, l’Autorité, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des commentaires qui lui auront été transmis, à l’exclusion des parties couvertes par un secret protégé par la loi et, le cas échéant, sous réserve des passages que les contributeurs souhaiteraient garder confidentiels.

À cette fin, les contributeurs sont invités à indiquer précisément les éléments qu’ils considèrent devoir être couverts par un secret protégé par la loi.

L’Autorité se réserve le droit de publier une synthèse des contributions (sous réserve des éléments confidentiels), sans faire mention, le cas échéant, de leurs auteurs.

Cliquez ici pour participer à la consultation publique

[1] Créé par la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances.