Consultation publique sur l’appréciation des niveaux de CMPC des périmètres régulés des aéroports de plus de 5 millions de passagers

Objet et modalités de la consultation publique

La présente consultation publique a pour objet de recueillir l’avis des parties prenantes sur certaines modalités de déclinaison des modalités de détermination du CMPC ainsi que d’évaluer les impacts de la crise sanitaire sur la méthodologie retenue à date.

Les réponses à la présente consultation, ainsi que toutes contributions qui apparaîtraient opportunes pour éclairer l’Autorité, peuvent être transmises jusqu’au 16 septembre 2020 par courrier électronique à l’adresse : consultation.publique@autorite-transports.fr.

Sauf demande contraire expressément formulée, l’Autorité, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des commentaires qui lui auront été transmis, à l’exclusion des parties couvertes par un secret protégé par la loi et, le cas échéant, sous réserve des passages que les contributeurs souhaiteraient garder confidentiels.

À cette fin, les contributeurs sont invités à indiquer précisément les éléments qu’ils considèrent devoir être couverts par un secret protégé par la loi.

L’Autorité se réserve le droit de publier une synthèse des contributions (sous réserve des éléments confidentiels), sans faire mention, le cas échéant, de leurs auteurs.

Cliquez ici pour accéder au support de la consultation publique.