Quels futurs possibles pour le secteur des transports et le rôle de l’ART ? Le régulateur lance une grande consultation publique pour ses orientations stratégiques 2024-2029

Paris, le 18 janvier 2024  – Alors que les transports occupent une place centrale dans l’économie française et dans le quotidien des Français, le régulateur lance, ce jeudi 18 janvier et jusqu’au 10 février 2024, une consultation publique en vue de l’élaboration de ses futures orientations stratégiques pour la période 2024‑2029.

INSCRIRE LA RÉGULATION DANS LES ENJEUX ACTUELS DU SECTEUR DES TRANSPORTS

Les transports occupent une place centrale dans l’économie française et dans le quotidien des Français. Les enjeux à venir pour ce secteur sont nombreux et constituent des préoccupations fortes pour les citoyens, tels que la transition écologique, la maîtrise des prix et l’accessibilité pour tous, ainsi que la qualité des infrastructures et du service rendu à l’usager.

D’autres enjeux traversent les différents secteurs régulés par l’ART : l’arrivée de nouveaux opérateurs ferroviaires sur le marché, la fin des concessions autoroutières, l’évolution à venir sur cadre de régulation aéroportuaire, le développement des services numériques de mobilités, en sont quelques exemples.

Afin d’inscrire la régulation économique dans les enjeux actuels du secteur des transports, le régulateur ouvre le dialogue avec les parties prenantes : institutions et pouvoirs publics, opérateurs économiques, organisations représentatives du secteur, usagers des infrastructures et des transports, citoyens, sont ainsi appelés à donner leur avis.

VERS UN ACTE II DE LA RÉGULATION DES TRANSPORTS

Depuis sa création en 2009, après 15 années de régulation des transports et une période de forte extension de ses compétences entre 2015 et 2019, l’ART a l’ambition de se doter d’orientations stratégiques 2024-2029 et de lancer un « acte II » de la régulation économique sectorielle des transports.

En ligne avec les valeurs de dialogue et de transparence de l’ART, la consultation publique poursuit les objectifs suivants :

  • Entendre, de la part des acteurs du secteur, les enjeux et problématiques d’avenir qu’ils identifient en matière de mobilité et de gestion des infrastructures régulées en particulier ;
  • Recueillir leurs retours sur l’action de l’ART, son rôle et le travail mené en lien avec le secteur ces dernières années, ses réalisations et les axes qu’elle pourrait approfondir ;
  • Alimenter les réflexions de l’ART pour l’avenir et l’élaboration de ses orientations stratégiques.

Les retours des acteurs du secteur sont attendus avec intérêt par l’ART. Ils permettront à celle‑ci de tenir compte au mieux, dans ses futures orientations stratégiques, des défis auxquels le secteur sera confronté, d’approfondir son action en faveur de mobilités durables, par une régulation performante, et continuer à renforcer ses liens avec l’ensemble des parties prenantes.

La consultation publique est ouverte du 18 janvier au 10 février 2024. Les réponses à tout ou partie de celle-ci, ainsi que toutes les contributions qui apparaîtraient opportunes pour éclairer l’ART, sont à transmettre, de préférence par courrier électronique, à l’adresse suivante : consultation.publique@autorite-transports.fr.

Consulter :

Contact presse :

Karine Léopold, cheffe du service de la communication : karine.leopold@autorite-transports.fr

 

À propos de l’Autorité de régulation des transports

Depuis 2010, le secteur ferroviaire français est doté d’une autorité indépendante qui accompagne son ouverture progressive à la concurrence : l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf). La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a élargi les compétences du régulateur aux activités routières – transport par autocar et autoroutes. Le 15 octobre 2015, l’Araf est ainsi devenue l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), avec la mission de contribuer au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles, au bénéfice des clients des transports ferroviaire et routier.

Compétente pour la régulation des redevances aéroportuaires depuis le 1er octobre 2019, l’Arafer est devenue l’Autorité de régulation des transports (ART) à cette date. Enfin, la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a étendu les compétences et missions de l’Autorité à l’ouverture des données de mobilité et de billettique, ainsi qu’à la régulation des activités de gestionnaire d’infrastructure et des activités de sûreté exercées par la RATP en Île-de-France.

Ses avis et décisions sont adoptés par un collège composé de cinq membres indépendants choisis pour leurs compétences économiques, juridiques ou techniques dans le domaine des services numériques ou du transport, ou pour leur expertise des sujets de concurrence. Il est présidé par Thierry Guimbaud depuis le 29 décembre 2023.