Malgré une dynamique portée par le transport combiné, le marché du fret ferroviaire reste stable en 2022 et se caractérise par un faible niveau de qualité de service

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Paris, le 20 décembre 2023 –  L’Autorité de régulation des transports (ART) publie, ce jour, une étude sur le marché du transport ferroviaire de fret en France, intégrant des analyses thématiques régulières réalisées par le régulateur. Si l’ouverture à la concurrence du marché du fret ferroviaire a permis de mettre un terme à la décroissance en volume de l’activité du secteur depuis 2011, l’ART constate une perte d’attractivité du fret ferroviaire par rapport au mode routier. Le marché du fret ferroviaire demeure aujourd’hui concentré autour des entreprises du groupe SNCF, dont l’opérateur historique Fret SNCF, qui reste un acteur majeur. Si, en dix ans, le marché du fret ferroviaire a connu un fort développement porté par le transport combiné, l’attractivité de ce marché est affectée par un faible niveau de qualité de service.

 

DEPUIS 2011, L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU MARCHÉ DU FRET FERROVIAIRE A PERMIS DE METTRE UN TERME À LA DÉCROISSANCE DE L’ACTIVITÉ DU SECTEUR

L’ouverture à la concurrence du marché du fret ferroviaire a permis de mettre un terme à la décroissance en volume de l’activité du secteur depuis 2011, avec près de 35 milliards de tonnes.km contre plus de 50 milliards au début des années 2000. Cette baisse a abouti à un recul de la part modale du fret ferroviaire en France, à un niveau de 11 %. Ce niveau est inférieur à la moyenne européenne, qui s’établissait à 17 % en 2021, alors qu’un maintien ou une hausse de part modale ont été observés en Suisse, en Allemagne et en Italie sur la période.

Les recettes des entreprises ferroviaires de fret restent fragiles et sont en retrait de 4 % depuis 2017. Les concours publics sont ainsi essentiels à la soutenabilité économique du secteur et ont notamment permis d’alléger les péages supportés par les entreprises ferroviaires, qui ne représentent, en 2022, que 5 % du montant de leurs revenus.

FRET SNCF RESTE UN ACTEUR MAJEUR DU MARCHÉ DU FRET FERROVIAIRE

Après plus de 15 années d’ouverture à la concurrence, le marché du fret ferroviaire reste encore relativement concentré. En 2022, cinq entreprises ferroviaires réalisent 85 % des tonnes.km, dont près de 70 % est assuré par les entreprises du groupe SNCF. Fret SNCF reste la seule entreprise ferroviaire à disposer d’une couverture géographique nationale. Elle occupe une position dominante dans deux des segments du fret ferroviaire : le transport combiné (50 % des tonnes.km transportées) et le transport conventionnel par wagon isolé (83 % des tonnes.km). Une enquête ouverte par la Commission européenne sur les mesures de soutien de l’État en faveur de Fret SNCF pourrait néanmoins conduire à la mise en œuvre d’un « scénario de discontinuité » reposant sur une cession, par l’opérateur historique, d’une part de 30 % environ de ses activités à des opérateurs concurrents.

LA DYNAMIQUE DU FRET FERROVIAIRE EST PORTÉE PAR LE TRANSPORT COMBINÉ

À l’inverse du fret conventionnel, le transport combiné de marchandises s’est fortement développé en France, sur des flux domestiques comme internationaux. Il apparaît plus concurrentiel que les autres segments de marché. La dynamique de cette activité est portée par l’augmentation de l’emport des trains, ainsi que par la hausse du trafic sur les autoroutes ferroviaires.

Près de 75 % des trains.km de fret sont réalisés sur les 6 500 km de corridors européens de fret qui traversent la France. Ces corridors internationaux sont également les axes parmi les plus circulés du réseau ferré national, notamment pour le transport de voyageurs.

L’utilisation du guichet européen unique de commande de sillons, qui vise à faciliter les trafics internationaux, reste en revanche faible, en dépit d’un potentiel avéré.

L’ATTRACTIVITÉ DU FRET FERROVIAIRE EST AFFECTÉE PAR UNE FAIBLE QUALITÉ DE SERVICE

Le secteur du fret ferroviaire pâtit d’un taux de ponctualité faible : 8 % des trains de marchandises affichent un retard de plus d’une heure à leur arrivée, ce taux étant plus dégradé encore pour le transport combiné (19 %).

De plus, le fret ferroviaire souffre de vitesses effectives (52 km/h en moyenne sur le réseau ferré national) qui peuvent être jugées insuffisantes pour certains marchés, et réduire ainsi l’attractivité du mode ferroviaire par rapport au transport routier.

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À propos de l’Autorité de régulation des transports

Depuis 2010, le secteur ferroviaire français est doté d’une autorité indépendante qui accompagne son ouverture progressive à la concurrence : l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf). La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a élargi les compétences du régulateur aux activités routières – transport par autocar et autoroutes. Le 15 octobre 2015, l’Araf est ainsi devenue l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), avec la mission de contribuer au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles, au bénéfice des clients des transports ferroviaire et routier.

Compétente pour la régulation des redevances aéroportuaires depuis le 1er octobre 2019, l’Arafer est devenue l’Autorité de régulation des transports (ART) à cette date. Enfin, la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a étendu les compétences et missions de l’Autorité à l’ouverture des données de mobilité et de billettique, ainsi qu’à la régulation des activités de gestionnaire d’infrastructure et des activités de sûreté exercées par la RATP en Île-de-France.

Ses avis et décisions sont adoptés par un collège composé de cinq membres indépendants choisis pour leurs compétences économiques, juridiques ou techniques dans le domaine des services numériques ou du transport, ou pour leur expertise des sujets de concurrence. Il est présidé depuis le 4 août 2022 par Philippe Richert, Vice-Président et Président par intérim.