En 2021, le transport ferroviaire a connu une reprise progressive pour les activités de transport de voyageurs, et un rebond très marqué pour les activités de fret

Couverture marché français transport ferroviaire 2021

Paris, le 8 mars 2023 – L’Autorité de régulation des transports (ART) publie son bilan des marchés de transport ferroviaire portant sur l’année 2021, complétant « l’Essentiel » paru le 12 décembre 2022, qui constitue la sixième édition de ce rapport. Il présente les évolutions des marchés ferroviaires fret et voyageurs, encore marquées, en 2021, par les conséquences de la crise sanitaire, apporte un éclairage sur plusieurs enjeux importants pour la politique des transports ferroviaires, dont l’équilibre financier de SNCF Réseau, la qualité des infrastructures et des services qui y sont opérés et le suivi des émissions de gaz à effet de serre.

 

EN CINQ ANS, LES EFFORTS D’INVESTISSEMENTS ONT PERMIS UN RAJEUNISSEMENT NOTABLE DU RÉSEAU FERRÉ NATIONAL, DE PLUS DE DEUX ANNÉES, SANS TOUTEFOIS PERMETTRE DE GARANTIR LA PÉRENNITÉ DU PATRIMOINE

Les investissements dans le réseau ferré national (RFN) sont en hausse en 2020 et 2021, notamment sur les lignes à grande vitesse (LGV), et s’élèvent à 5,4 milliards d’euros au total (soit une hausse de 12 % depuis 2019). Pour autant, ils ne permettent pas encore de diminuer le niveau de vétusté moyen des voies, en particulier celui des LGV, qui témoigne toujours d’un besoin significatif à venir de renouvellement. La contraction du RFN se poursuit ainsi, avec la fermeture, en cinq ans, de près de 1 200 km de voies anciennes et peu utilisées.

En 2021, les coûts de l’entretien et de la surveillance des voies, stables sur un an et en légère baisse depuis 2019 (-5 %), se concentrent notamment sur le réseau le plus utilisé (dit réseau « structurant »).

LE TRANSPORT DE VOYAGEURS EST ENCORE MARQUÉ PAR LA CRISE SANITAIRE EN 2021, NOTAMMENT DU FAIT D’UNE REPRISE TRÈS PROGRESSIVE DES SERVICES CONVENTIONNÉS ET INTERNATIONAUX

La part modale du transport ferroviaire de voyageurs s’élève à 8,6 % en 2021. Elle progresse par rapport à 2020, mais reste en retrait de 1,3 point de pourcentage% par rapport à 2019, au profit du mode routier. En 2021, la reprise globale du transport ferroviaire de voyageurs apparaît plus dynamique en France que dans la plupart des pays européens.

La fréquentation reste très affectée pour les services Transilien (avec une baisse de près d’un tiers du niveau de 2019), en dépit d’un maintien de l’offre, et pour les services internationaux (avec une fréquentation en retrait de 58 % par rapport au niveau de 2019). Les services régionaux TER affichent également un niveau faible de reprise de la fréquentation abonnée, qui a chuté, entre 2019 et 2021, de plus de 35 % dans certaines régions. Le trafic des activités voyageurs montre cependant une plus forte reprise au second semestre de l’année 2021 pour l’ensemble des services ferroviaires, qui se confirme en 2022.

LE TRANSPORT DE FRET CROÎT ET RETROUVE SON NIVEAU DE 2017, PORTÉ PAR LE TRANSPORT COMBINÉ

L’activité ferroviaire de fret voit un rebond de 5,4 % en 2021 pour s’établir au-dessus de son niveau de 2019 (et au même niveau que 2017), notamment du fait d’une hausse de 20 % du transport combiné (en tonnes.km), ce dernier représentant un poids de 39 % de l’activité fret. L’opérateur historique Fret SNCF, toujours dominant avec 49 % de part de marché, fait face à une concurrence dynamique, y compris au sein du groupe SNCF (notamment Captrain et Naviland Cargo).

Le marché du transport combiné est, pour sa part, encore plus ouvert, avec un nombre élevé d’opérateurs de transport combiné (ne tractant pas les trains), à l’origine de 56 % des réservations de sillons, et une part de l’opérateur historique de seulement 18 %. L’activité de traction des trains du transport combiné reste en revanche concentrée, l’opérateur historique fret SNCF restant dominant avec 49 % de part de marché.

UNE AMÉLIORATION CONJONCTURELLE DE LA QUALITÉ DE SERVICE ET DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE EN 2021

Les taux d’annulations tardives de trains sont en baisse en 2021. La baisse du nombre de circulations sur le RFN a également permis une amélioration de la régularité et de la ponctualité des services à grande vitesse, comme de la plupart des services régionaux conventionnés, à l’exception notable de ceux de la région Hauts-de-France. On note cependant un taux encore élevé de déprogrammations de trains, à la fois au premier semestre, qui a été marqué par une période de confinement, mais également sur les six derniers mois de l’année 2021.

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) du transport ferroviaire sont, comparativement aux autres modes de transport collectif, très modérées, du fait d’un poids faible de circulations de trains de voyageurs à traction thermique. La baisse de trafic en 2021 a été accompagnée d’une baisse de 7 % des émissions mesurées de GES.

EN 2022, LA PLUPART DES RÉGIONS ONT VALIDÉ UN CALENDRIER D’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DE LEURS SERVICES TER

La majorité des régions a désormais validé un processus et un calendrier d’ouverture à la concurrence de leurs services ferroviaires conventionnés, en précisant, pour plusieurs d’entre elles, les lots envisagés.

L’ouverture à la concurrence des services ferroviaires librement organisés de voyageurs n’a débuté qu’en toute fin d’année 2021, avec l’arrivée de Trenitalia, et reste encore limitée, en 2022, à la présence de ce seul opérateur alternatif, en complément des offres de l’opérateur historique SNCF Voyageurs et de sa filiale OSLO, exploitant des services « Ouigo Train Classique », nouvellement créée en 2022.

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À propos de l’Autorité de régulation des transports

Depuis 2010, le secteur ferroviaire français est doté d’une autorité indépendante qui accompagne son ouverture progressive à la concurrence : l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf). La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a élargi les compétences du régulateur aux activités routières – transport par autocar et autoroutes. Le 15 octobre 2015, l’Araf est ainsi devenue l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), avec la mission de contribuer au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles, au bénéfice des clients des transports ferroviaire et routier.

Compétente pour la régulation des redevances aéroportuaires depuis le 1er octobre 2019, l’Arafer est devenue l’Autorité de régulation des transports (ART) à cette date. Enfin, la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a étendu les compétences et missions de l’Autorité à l’ouverture des données de mobilité et de billettique, ainsi qu’à la régulation des activités de gestionnaire d’infrastructure et des activités de sûreté exercées par la RATP en Île-de-France.

Ses avis et décisions sont adoptés par un collège composé de cinq membres indépendants choisis pour leurs compétences économiques, juridiques ou techniques dans le domaine des services numériques ou du transport, ou pour leur expertise des sujets de concurrence. Il est présidé depuis le 4 août 2022 par Philippe Richert, Vice-Président et Président par intérim.