20 oct 2016 – Le contrôle du régulateur a permis de faire baisser les tarifs de la sûreté ferroviaire (Suge)

Suite à un premier avis défavorable de l’Arafer sur les tarifs des prestations de sûreté ferroviaire, la SNCF a soumis sa nouvelle proposition tarifaire début septembre à l’Autorité, qui l’a approuvée. L’intervention du régulateur a permis de limiter la revalorisation des tarifs 2016 et 2017 facturés aux clients de la Suge : entreprises ferroviaires, SNCF Réseau et Gares & Connexions.

Suite à la réforme ferroviaire, la Surveillance générale (Suge) dont la mission est de protéger, assister et sécuriser les voyageurs, le personnel et les biens sur l’ensemble du réseau ferré, est devenue une division de la SNCF. Le régulateur est chargé d’approuver les tarifs des prestations de sûreté commercialisées par la Suge.

Pour ce premier exercice tarifaire portant sur la période allant du 1er septembre 2016 au 9 décembre 2017, l’Arafer a émis un premier avis défavorable et demandé à la SNCF de revoir la hausse significative des tarifs de ses prestations de sûreté (+11%).

Dans sa deuxième proposition de tarification, la SNCF a répondu à un certain nombre de demandes du régulateur, notamment la diminution des coûts et du niveau de marge facturée, ainsi que la suppression du volume minimal de commande de 1 000 heures d’intervention par an qui pouvait constituer une barrière à l’entrée pour les opérateurs ferroviaires.

L’Arafer a émis cette fois un avis favorable. Son intervention a permis de faire baisser le prix des services de sûreté facturés aux clients de la Suge : le taux horaire des prestations est passé de 87,81 euros à 86,52 euros pour 2016 et de 89,95 euros à 87,07 euros pour 2017, soit une baisse respective de 1,5 % et 3,2 % par rapport aux tarifs initialement proposés.

Cette baisse est rendue possible par les efforts de gestion demandés à la SNCF (60 agents retirés de la base de calcul des coûts), sans pour autant réduire le nombre d’agents de la sûreté sur le terrain (2 300 équipes opérationnelles). Cet ajustement porte principalement sur du personnel en cours de reconversion professionnelle.

L’Arafer invite la SNCF à poursuivre ses efforts de gestion et de productivité dans la perspective d’une tarification pluriannuelle qui permettra de donner plus de visibilité aux entreprises ferroviaires, à SNCF Réseau et à Gares & Connexions, clients de la Suge, pour les horaires de service suivants.

Contact : Nathalie Arensonas, communication et relations presse Mobile : 06 72 03 31 27 presse@arafer.fr