Comment évaluer l’impact des nouvelles liaisons par autocar sur les services de transport conventionné ?

Si elle est saisie par une autorité organisatrice de transport (AOT) qui souhaite limiter ou interdire un projet de liaison autocar de moins de 100 km, l’Arafer évaluera l’impact de ce nouveau service routier sur les services publics conventionnés et rendra un avis juridiquement contraignant.

Avant sa création officielle, l’Arafer avait lancé une consultation publique auprès des acteurs du secteur (opérateurs et AOT) afin de préciser la méthode qu’elle appliquera pour mesurer l’impact concurrentiel entre les différents modes de transport.

Sur la base des remarques qui lui ont été adressées, le collège de l’Arafer adoptera fin octobre une décision sur les lignes directrices du test d’équilibre économique que devra mener le régulateur.