La méthode appliquée par l’Arafer pour procéder à l’analyse des projets de limitation ou d’interdiction des services de transport par autocar librement organisés est présentée dans les lignes directrices adoptées par décision du 12 juillet 2016.
Suite à la publication, début 2017, de son étude sur les pratiques de mobilité de longue distance des voyageurs sur les lignes régulières d’autocar librement organisées, l’Arafer envisage d’actualiser ses lignes directrices. Elle a organisé à cette fin une consultation publique en avril et prévoit une décision d’ici à la fin du mois de mai 2017.
