Transport conventionné par autocar : l’Arafer aménage le calendrier de transmission des données

Autocar
Actualité publiée le 23 septembre 2016
gare-routiere-Aubenas©NA.jpg

Dans une décision du 21 septembre 2016, l’Arafer accorde un délai supplémentaire aux entreprises autocaristes pour transmettre les données relatives aux services réguliers conventionnés de transport interurbain par autocar : lignes régionales dont les cars TER et lignes départementales (hors scolaires).

Elles ont jusqu’au 31 décembre 2016, au plus tard, pour transmettre les informations portant sur l’exercice 2015 et, pour les services régionaux uniquement, sur les premier et deuxième trimestres 2016.

Cet aménagement du calendrier prend en compte les difficultés pratiques de mise en œuvre rencontrées par les opérateurs et par l’Arafer pour ce premier exercice de collecte des données du marché des transports publics routiers conventionnés.

Les informations demandées portent sur l’offre de lignes, la fréquentation, la qualité de service, et toute information économique, sociale et financière utile à sa mission d’observateur des marchés de transport régulés, au bénéfice des consommateurs.