Transmission d’informations par les concessionnaires d’autoroutes : l’Arafer lance une consultation publique

Autoroutes
Actualité publiée le 22 avril 2016
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La loi Macron du 6 août 2015 confie à l'Arafer la mission d'assurer le suivi économique des concessions autoroutières et de contrôler les marchés. © DR

Chargée de veiller au bon fonctionnement du régime des tarifs de péage autoroutier et d’assurer le suivi économique et financier du secteur, l’Arafer doit notamment suivre le taux de rentabilité interne de chaque concession et publier, tous les cinq ans, un rapport sur l’économie générale des contrats de concession. Elle est également tenue de réaliser chaque année une synthèse des comptes des concessionnaires.

Pour ce faire, l’Arafer doit collecter un certain nombre de données auprès des sociétés concessionnaires. Afin d’éclairer sa réflexion sur les informations qu’elle entend recueillir et la fréquence de la collecte, l’Autorité a lancé une consultation publique jusqu’au 27 mai 2016.