L’arrêté fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le réseau ferré national a été publié au JO du 12 septembre. Ce texte, qui modifie l’arrêté du 19 mars 2012, avait fait l’objet d’un avis favorable de l’Araf en juillet dernier.