Registre des gares routières : l’Arafer lance une consultation publique jusqu’au 5 avril

Autocar
Actualité publiée le 24 mars 2016
gare routiere
La gare routière de Marseille Saint-Charles exploitée par la Régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône, RDT13. © DR

La loi Macron du 6 août 2015 a libéralisé le transport interurbain par autocar et confie à l’Arafer le soin d’établir un registre public des gares routières. L’objectif poursuivi est de permettre aux transporteurs d’accéder facilement aux informations relatives à ces sites : nom et localisation GPS, nom de l’exploitant, règles et conditions d’accès.

Les exploitants des gares routières et aux autres aménagements routiers devront déclarer à l’Arafer les éléments nécessaires à la tenue de ce registre qui sera publié début mai 2016 sur le site de l’Autorité. Cette déclaration devra être renouvelée à chaque changement de paramètre : nouveau propriétaire, modification du nombre de quais, de commerces, par exemple

L’Arafer souhaite consulter les acteurs de la filière afin d’éclairer sa réflexion et recueillir l’avis des parties prenantes sur les premières orientations envisagées. Elle lance une consultation publique jusqu’au 5 avril 2016.