L’Araf devrait être saisie début avril 2015 par le ministère en charge des Transports sur le projet de décret relatif au comité des opérateurs et à la charte du réseau.

La future charte du réseau (ex code du réseau) est destinée à favoriser une utilisation optimale du réseau ferré mais aussi à faciliter les relations entre SNCF Réseau et les opérateurs ferroviaires. Elle doit être adoptée par le comité des opérateurs né de la réforme ferroviaire du 4 août 2014.

Présidé par SNCF Réseau, le comité des opérateurs doit notamment s’efforcer de régler à l’amiable les petits litiges entre le gestionnaire des infrastructures et les entreprises ferroviaires. Ce qui ne doit en rien enlever à l’Araf son rôle de médiation, déjà assuré dans le cadre de certains différends.