Le 30 juillet 2020, le collège de l’Autorité de régulation des transports a adopté son premier rapport sur l’économie des concessions d’autoroutes avec deux objectifs : faire œuvre de pédagogie et éclairer le débat public. Ce rapport sera republié dans sa version maquettée à l’automne.
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a confié à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), devenue Autorité de régulation des transports (ART) depuis le 1er octobre 2019, des missions relatives au secteur routier à partir du 1er février 2016. En particulier, elle a introduit l’article L. 122-9 du code de la voirie routière, aux termes duquel l’Autorité « établit, au moins une fois tous les cinq ans, un rapport public portant sur l’économie générale des conventions de délégation » et réalise un « suivi annuel des taux de rentabilité interne de chaque concession ».
Dans ce cadre, le collège de l’ART a adopté, le 30 juillet 2020, son premier rapport public portant sur l’économie générale des concessions d’autoroutes.
L’Autorité inscrit ce premier rapport dans la continuité des nombreuses analyses réalisées sur le secteur (Autorité de la concurrence, Conseil d’analyse économique, Cour des comptes, Parlement), mais elle l’a établi avec la perspective qui est la sienne : celle d’un régulateur sectoriel ayant pour mission de veiller au bon fonctionnement du régime des tarifs de péage.
Souhaitant faire œuvre de pédagogie, l’Autorité présente d’abord, dans une première partie du rapport, une description du secteur et définit précisément les principaux concepts (historiques, juridiques, financiers, techniques et économiques) associés.
Dans une seconde partie, l’Autorité propose ensuite un éclairage étayé sur les questions les plus directement liées à ses missions. Dans ce cadre, elle analyse la rentabilité des concessions d’autoroutes, la tarification de leur usage et les principaux enjeux à venir, c’est-à-dire ceux liés à la fin des contrats historiques et à l’avenir des infrastructures aujourd’hui concédées.
