La commission mixte paritaire (CMP) présidée par Vincent Capo-Canellas (UDI-UC) n’a pas trouvé de terrain d’entente le 3 juin au Sénat à propos du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, avant son examen en seconde lecture à l’Assemblée nationale.
Le texte doit revenir devant l’Assemblée nationale du 8 au 12 juin en commission spéciale, avant un passage en séance le 16 juin, un retour au Sénat et un vote solennel à l’Assemblée pas avant fin juillet.
