Lors d’une rencontre avec Elisabeth Borne, le 9 octobre 2017, le président de l’Arafer a appelé l’attention de la ministre chargée des transports sur le fait que le décret du 7 septembre dernier, qui autorise SNCF Réseau à reconduire le niveau de ses péages pour l’horaire de service 2018, malgré l’avis défavorable du régulateur, ne saurait en aucun cas constituer une modalité habituelle de validation des tarifs.
Péages ferroviaires : l’Arafer rappelle le caractère nécessairement exceptionnel des dispositions du décret du 7 septembre
Ferroviaire
Actualité publiée le 13 octobre 2017
