Le 10 juin, l’Autorité a rendu un avis favorable sur les péages proposés par SNCF Réseau pour l’horaire de service 2016 (qui démarre fin 2015)
- à l’exception de la modulation tarifaire non justifiée de certains trains Lyria vers la Suisse. Le tarif modulé est validé sur la liaison Paris-Genève concurrencée par l’aérien.
- et à l’exception des péages du fret.
La hausse de 6,27% des péages envisagée par SNCF Réseau doit compenser la baisse annoncée de la subvention de l’Etat pour l’activité fret. Or l’Araf constate que l’écart entre la subvention annoncée et celle réellement versée par l’Etat se creuse depuis deux ans et que SNCF Réseau n’est pas en mesure d’établir une trajectoire d’évolution de ces péages après 2016, faute de visibilité sur les subventions que l’Etat versera pour l’activité fret.
Le régulateur considère qu’il ne serait pas justifié de faire supporter aux entreprises ferroviaires le désengagement financier de l’Etat par un réajustement immédiat des tarifs de péages, car cela aurait des incidences importantes sur l’équilibre économique de ces entreprises.
