L'avis de l'Araf sur le projet de décret relatif à son propre fonctionnement est en ligne

Actualité publiée le 20 mai 2015
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Le régulateur ferroviaire a rendu le 13 mai un avis défavorable sur un projet de décret relatif à sa propre organisation et à son fonctionnement, rédigé par le gouvernement en application de la réforme ferroviaire de 2014. Il est en ligne.

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