Le 4 mars 2025, l’Autorité de régulation des transports (ART) a publié l’avis n° 2025-013 portant sur le document de référence du réseau ferré national pour les horaires de service 2025 modifié et 2026.
Dans un contexte de forte mutation du secteur ferroviaire, marqué par l’arrivée progressive de nouveaux entrants dans le marché des services de transport ferroviaire de voyageurs et des enjeux majeurs de report modal, le secteur doit pouvoir s’appuyer sur un réseau accessible, performant et adaptable.
En ce sens, l’ART adresse 17 recommandations à SNCF Réseau, visant à répondre à trois grandes priorités :
- Premièrement : renforcer la transparence et la visibilité sur les conditions d’accès au réseau. À ce titre, l’ART recommande notamment à SNCF Réseau de faire converger dans un outil intégré les fonctionnalités de consultation de la capacité disponible, de tracé de sillon et de commande, afin de faciliter l’élaboration de demandes de sillons réalistes par les candidats ;
- Deuxièmement : engager SNCF Réseau dans une démarche d’amélioration de l’efficacité des coûts engagés et de la qualité du service rendu aux usagers. En ce sens, l’ART recommande en particulier à SNCF Réseau de mettre en place un observatoire de la performance et de la qualité de service, afin de rendre plus visible, accessible et dynamiques les indicateurs existants ;
- Troisièmement : anticiper la résolution des difficultés rencontrées par les nouveaux entrants. L’Autorité recommande tout particulièrement à SNCF Réseau de définir des conditions de raccordement au réseau ferroviaire claires, efficaces et équitables permettant d’accroître la prévisibilité pour les projets de nouvelles installations et d’abaisser les barrières à l’entrée pour les nouveaux entrants.
Afin de maintenir la dynamique de progrès engagée ces dernières années, l’ART invite par ailleurs SNCF Réseau à partager avec elle, d’ici la fin du premier trimestre 2025, un programme de travail intégrant la mise en œuvre des recommandations formulées.
Consulter l’avis n°2025-013 du 13 février 2025
