Paris, le 19 février 2024 – L’Autorité de régulation des transports (ART) publie aujourd’hui son avis sur le document de référence du réseau (DRR) pour 2025.
Si SNCF Réseau a fait des progrès notables dans la mise en œuvre des recommandations de l’ART, le gestionnaire d’infrastructure n’a toutefois que partiellement exécuté une décision de règlement de différend rendue en 2022 sur les conditions opérationnelles d’accès au réseau par les opérateurs de fret. L’ART attend du gestionnaire d’infrastructure qu’il se conforme dans les plus brefs délais à l’ensemble des injonctions formulées dans sa décision de règlement de différend, dont le non-respect est susceptible d’être sanctionné.
Dans l’avis rendu ce jour, le régulateur formule en outre 13 nouvelles recommandations pour améliorer les conditions opérationnelles d’accès au réseau. L’ART appelle ainsi SNCF Réseau (i) à se montrer plus proactif dans l’accompagnement des nouveaux entrants et (ii) à revoir ses processus industriels pour améliorer la qualité du service rendu.
