À l’approche de l’échéance des sept concessions autoroutières historiques, ce rapport apporte des éclairages sur les obligations de fin de contrat, qui représentent des enjeux financiers de plusieurs milliards d’euros.
L’achèvement des contrats dans de bonnes conditions suppose, à niveau de péage inchangé :
- La restitution des infrastructures dans un état satisfaisant. Pour cela, l’ART préconise que l’effort supplémentaire d’entretien en fin de contrat soit défini en tenant compte des chaussées et ouvrages d’art, mais aussi de tous les autres éléments constitutifs de l’infrastructure (~1,2 milliard d’euros).
- Le respect de toutes les obligations d’investissement prévues par les contrats. À cet égard, le rapport appelle à statuer sur ce qui est dû (entre 0,4 et 5,1 milliards d’euros), à réaliser les travaux pertinents et à utiliser les montants restants pour des travaux alternatifs, par exemple concernant l’enjeu essentiel de décarbonation des autoroutes.
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